Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations 
contractuelles entre Tom Daudon, entrepreneur individuel (nom 
commercial : Posyo), SIRET 951 332 642 00010, 69 Chemin du Pressoir, 
50400 Granville, et toute personne effectuant un achat sur le site 
posyo.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des 
présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au 
jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les 
photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne 
sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur mineure.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non 
applicable, article 293 B du CGI. Posyo se réserve le droit de 
modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable 
est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de 
confirmation est envoyé au client à cette étape. Posyo se réserve le 
droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le 
client, de non-paiement, ou de rupture de stock.

5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, 
American Express), au moment de la commande. Les transactions sont 
sécurisées.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h après validation du 
paiement, pour une livraison estimée à 10-12 jours ouvrés en France 
métropolitaine. Posyo ne pourra être tenu responsable des retards liés 
au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la 
consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de 
la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, 
sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans 
son emballage d'origine, non utilisé. Les modalités complètes sont 
détaillées dans la Politique de remboursement.

8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur Posyo.fr bénéficient de la garantie 
légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la 
consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés 
(articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute 
garantie commerciale éventuelle. Ces garanties permettent au client 
d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un 
produit défectueux, sans frais.

9. Responsabilité
Posyo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en 
cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'un usage du produit 
non conforme à sa destination.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées 
conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, 
une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : posyo.contact@gmail.com